CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Born to Bio - Laboratoires Bio Seasons
Dernière mise à jour : Février 2026
INTRODUCTION
Bienvenue sur la boutique en ligne Born to Bio, accessible à l'adresse https://www.born-to-bio.com/ (ci-après « le Site Web »).
Le Site Web et son exploitant, la société Laboratoires Bio Seasons, sont désignés ci-après sous l'appellation « BORN TO BIO ».
Dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente, le Client et BORN TO BIO sont désignés individuellement par « la Partie » ou collectivement par « les Parties ».
ARTICLE 1 – PORTÉE DU DOCUMENT
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») visent à :
- Informer tout acheteur potentiel des modalités de vente et d'expédition appliquées par BORN TO BIO
- Établir les droits et devoirs respectifs du Client et de BORN TO BIO dans le cadre des transactions commerciales
Ces conditions s'appliquent intégralement à toutes les ventes réalisées via le Site Web de BORN TO BIO.
⚠️ Important : Le fait de passer commande sur le Site Web implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir consultées avant de valider son achat.
BORN TO BIO peut modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutefois, chaque commande reste régie par les CGV acceptées lors de sa validation.
Ces CGV complètent les conditions générales d'utilisation du Site www.born-to-bio.com
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
ARTICLE 3 – COMMANDE ET TARIFICATION
3.1. Prix et conditions tarifaires
Les tarifs affichés sur le Site Web sont exprimés en euros (€) et correspondent aux prix en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.
📋 Points importants concernant les prix :
- ✓ Les prix incluent la TVA applicable au moment de la commande
- ✓ La livraison gratuite est proposée uniquement pour la France métropolitaine
- ✓ Les frais d'expédition pour les autres destinations sont indiqués avant validation de la commande
- ✓ BORN TO BIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment
- ✓ Toute variation du taux de TVA légal sera automatiquement répercutée sur les prix
💡 Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le Site Web pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
3.2. Description des produits
Le Client peut choisir parmi diverses catégories de produits cosmétiques biologiques présentés sur le Site Web.
BORN TO BIO peut modifier l'offre de produits disponibles en fonction de ses approvisionnements et de la gestion de ses gammes, sans impact sur les commandes déjà validées.
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut consulter les caractéristiques principales de chaque produit avant de commander.
Les produits respectent la réglementation française en vigueur. BORN TO BIO ne peut être tenu responsable du non-respect de la législation du pays de destination. Il appartient au Client de vérifier la possibilité d'importer ou d'utiliser les produits commandés selon les règles locales.
Les informations figurant sur les emballages des produits peuvent ne pas être traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne, mais sont au minimum disponibles en français.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
4.1. Modes de paiement acceptés
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
💳 Cartes bancaires acceptées :
- Carte Bleue
- Visa
Ces cartes doivent être émises par un établissement financier situé dans l'Union Européenne.
4.2. Procédure de paiement
Le paiement s'effectue en ligne lors de la validation de la commande ou auprès du Service Client BORN TO BIO.
Toutes les transactions sont réalisées en euros, taxes et contributions incluses. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris en cas de remboursement).
⚠️ En cas de défaut de paiement :
Au-delà de dix jours suivant la commande ou en cas de rejet bancaire, des pénalités correspondant au taux d'intérêt légal pourront être appliquées à la discrétion de BORN TO BIO.
BORN TO BIO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de :
- Paiement non effectué ou partiel
- Incident de paiement
- Fraude ou tentative de fraude, y compris sur des commandes antérieures
4.3. Sécurisation des paiements
Pour garantir la sécurité des transactions par carte bancaire, le Client doit fournir le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de sa carte.
BORN TO BIO peut demander une copie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) pour toute transaction, ainsi que toute information permettant de vérifier l'identité du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues à l'article 2.3 des Conditions Générales d'Utilisation.
Dans le cadre de la prévention de la fraude en ligne, les informations relatives à la commande peuvent être transmises à des tiers autorisés par la loi ou mandatés par BORN TO BIO, uniquement pour vérifier l'identité du Client, la validité de la commande et du paiement.
🔒 Solution de paiement sécurisé
BORN TO BIO utilise la plateforme "STRIPE paiement", qui garantit l'authentification du Client et la confidentialité des données grâce à des technologies de cryptage conformes aux réglementations bancaires françaises.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
5.1. Zones de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
🌍 Pays desservis :
- 🇫🇷 France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco
- 🇧🇪 Belgique
- 🇱🇺 Luxembourg
- 🇨🇭 Suisse
Les factures sont transmises par email à l'adresse communiquée lors de l'inscription sur le Site Web.
5.2. Options de livraison
5.2.1. Pour la France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco
📦 Option 1 : Colissimo (La Poste)
- Dépôt dans la boîte aux lettres si la taille le permet
- Si impossible : remise en main propre au destinataire ou à toute personne présente au domicile
- En cas d'absence : avis de passage permettant de retirer le colis en bureau de poste pendant 14 jours
- Passé ce délai : retour à l'expéditeur et remboursement du montant de la commande (frais de livraison déduits)
- Le système informatique de La Poste fait foi pour attester de la livraison
📍 Option 2 : Point Relais Mondial Relay
- Dépôt dans le point relais choisi par le Client
- Notification par email lors de la mise à disposition
- Retrait sous 14 jours sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité
- Passé ce délai : retour à l'expéditeur et remboursement (frais de livraison déduits)
- Le système informatique du point relais fait foi pour attester du retrait
5.2.2. Pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse
BORN TO BIO se réserve le droit de choisir le transporteur international le plus adapté, sans conséquence pour le Client.
📮 Livraison par La Poste locale
- Signature d'un bordereau ou accusé de réception à la livraison (preuve de réception)
- En cas d'absence : avis de passage permettant de retirer le colis en bureau de poste (délai de 10 à 21 jours selon le pays)
- Le Client est invité à suivre son colis via le lien fourni par email
- Passé le délai de retrait : retour à l'expéditeur et remboursement (frais de livraison déduits)
- Le système informatique du service postal fait foi
📍 Livraison en Point Relais Mondial Relay
Modalités identiques à celles de la France métropolitaine (voir section 5.2.1)
5.3. Procédure en cas de colis endommagé
⚠️ Pour une livraison par La Poste :
- Ne pas ouvrir le colis (l'ouverture exclut tout recours)
- Rapporter le colis intact à La Poste dans les 5 jours ouvrables
- Faire établir un constat de spoliation ou d'anomalie
- Contacter le Service Client BORN TO BIO :
- Par email via le formulaire « Contactez-nous »
- Par téléphone : 04 70 59 57 73 (France) ou +33 3 20 70 81 78 (étranger)
- Délai de notification : 3 jours ouvrables
⚠️ Pour une livraison par Mondial Relay :
- Ne pas ouvrir le colis
- Laisser le colis au point relais
- Signaler immédiatement l'anomalie au Service Client par email
5.4. Produit manquant ou défectueux
Le Client doit signaler tout produit manquant ou endommagé au Service Client BORN TO BIO par email via le formulaire « Contactez-nous ».
Le Service Client pourra demander des informations complémentaires et procéder aux vérifications nécessaires.
5.5. Délais d'expédition
⏱️ Pour la France métropolitaine et Monaco :
| Mode de livraison | Délai |
| Colissimo | 3 à 4 jours ouvrables |
| Point Relais Mondial Relay | 3 à 4 jours ouvrables |
| Corse | Délai majoré de 1 à 2 jours ouvrés |
Les délais courent à partir de l'envoi de l'email de confirmation de commande.
📅 En cas de dépassement du délai de plus de 7 jours ouvrés
(hors force majeure), le Client peut annuler sa commande dans un délai maximum de 60 jours ouvrés via le formulaire « Contactez-nous ».
Si l'enquête révèle une faute de BORN TO BIO ou du transporteur, le remboursement intégral sera effectué sous 14 jours, sous réserve du retour complet des produits.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Délai légal et commercial
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
🎁 BORN TO BIO étend ce délai à 2 mois pour faciliter les retours.
6.2. Conséquences de la rétractation
Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues obtient le remboursement des produits retournés.
6.3. Frais de retour
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, les frais de retour sont normalement à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité des produits.
✅ Avantage commercial
BORN TO BIO prend en charge tous les retours postaux depuis la France métropolitaine (Corse incluse) pendant le délai de 2 mois.
6.4. Modalités de retour
Le retour s'effectue par voie postale ou dépôt en Point Relais Mondial Relay, en utilisant l'étiquette de retour envoyée par email par BORN TO BIO.
📋 Conditions de retour :
- ✓ Produits intacts et non utilisés
- ✓ Emballage d'origine conservé
- ✓ Numéro de commande joint au colis
📍 Adresse de retour :
Laboratoires Bio Seasons – Service retours Born to Bio 331 Rue de la Rotonde 42153 Riorges France
⚠️ Important :
